Article 6

Article 6.

Objet de la sécurité

1. La sécurité industrielle a pour objet la prévention et la limitation des risques, ainsi que la protection contre les sinistres et les accidents susceptibles de causer des dommages ou des préjudices aux personnes ou aux biens, découlant de l'activité industrielle ou de l'utilisation, du fonctionnement et de l'entretien des installations ou des équipements et de la production, de l'usage ou de la consommation, du stockage ou des rebuts des produits industriels.

2. Sont considérés comme des risques liés à la sécurité industrielle ceux qui peuvent causer des lésions ou des dommages aux personnes ou aux biens, et en particulier les incendies, les explosions et autres faits susceptibles de provoquer des brûlures, des intoxications, un empoisonnement ou une asphyxie, une électrocution, les risques de pollution produite par des installations industrielles, les perturbations électromagnétiques ou acoustiques et les radiations, ainsi que toute autre qui pourrait être prévue dans la réglementation internationale applicable en matière de sécurité.