Article 4

Article 4.

Programmes de promotion industrielle

1. Le Gouvernement peut adopter des programmes visant à favoriser l'expansion, le développement, la modernisation et la compétitivité de l'activité industrielle, à améliorer le niveau technologique des entreprises et à renforcer les services.

2. Lors de l'adoption et de l'exécution des programmes indiqués au point suivant, il doit être tenu compte de la nécessité de promouvoir un développement harmonieux du pays.

3. Les programmes de promotion et de modernisation sont exécutés par le Gouvernement et par les autres organismes que celui-ci juge nécessaires, et poursuivent essentiellement les objectifs suivants :

a) Le renforcement de la compétitivité des entreprises industrielles, par l'amélioration de l'efficacité et de la flexibilité des processus de production, de distribution et de commercialisation, des systèmes d'organisation et de gestion, de la formation, de la qualité industrielle et de l'innovation des produits et des processus.

b) L'amélioration de la qualification professionnelle, technique et entrepreneuriale des ressources humaines, permettant l'adaptation rapide des entreprises aux changements technologiques, organisationnels et de direction.

c) L'adaptation structurelle des entreprises et des secteurs industriels aux exigences du marché et à leur projection internationale.

d) La compatibilité et l'adaptation des activités industrielles aux exigences de sécurité, en renforçant les mesures préventives, protectrices et correctives correspondantes.