Article 16

Article 16.

Infrastructure de la qualité

1. La réalisation des objectifs en matière de qualité, à caractère volontaire, énumérés à l'article suivant, peut être mise en œuvre par l'intermédiaire des agents suivants :

a) Organismes de normalisation, ayant pour fonction de développer les activités par la rédaction de normes.

b) Entités d'accréditation, ayant pour fonction d'opérer dans le domaine de la qualité industrielle en exerçant l'activité décrite à l'article 15.

c) Entités de certification et/ou de notification, ayant pour fonction d'établir la conformité d'une entreprise, d'un produit, d'un procédé ou d'un service déterminé aux conditions requises définies dans des normes ou des spécifications techniques.

d) Laboratoires d'essais et d'étalonnage, ayant pour fonction de procéder à la vérification que les produits industriels respectent les normes ou les spécifications techniques qui leur sont applicables, et de faciliter la traçabilité et l'uniformité des mesures, selon le cas.

e) Entités d'audit, d'inspection et de contrôle, ayant pour fonction de déterminer si les activités et les résultats relatifs à l'activité satisfont aux conditions requises préalablement établies, si ces conditions requises sont mises en œuvre de manière effective et si elles sont aptes à atteindre les objectifs.

2. Les agents précédents, lorsqu'ils agissent dans le domaine de la qualité industrielle, ne sont pas soumis au régime applicable dans le domaine de la sécurité, mais doivent être constitués et fonctionner de manière à garantir l'impartialité et la compétence technique de leurs interventions.

3. Les conditions et les conditions requises pour la constitution de ces entités doivent être conformes aux dispositions des normes émanant de l'Union européenne afin d'obtenir leur équivalence avec d'autres entités et organismes similaires.