Loi portant réglementation des périodes de repos, pour maternité ou pour adoption, des travailleurs salariés, du 22 juin 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 5.

L'article 27 du Règlement du travail est modifié et rédigé comme suit : «

En vigueur depuis le 26/07/2000 · texte original · Loi portant réglementation des périodes de repos, pour maternité ou pour adoption, des travailleurs salariés, du 22… (BOPA 2000-07-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 5 de la Loi portant réglementation des périodes de repos, pour maternité ou pour adoption, des travailleurs salariés, du 22 juin 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-06-22/regulacio-periodes-descans-maternitat-adopcio/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.