Article 2

Article 2.

La période de repos pour adoption avec cessation de travail est de douze semaines ininterrompues, repos qui, en cas d'adoption multiple, est prolongé de deux semaines supplémentaires pour chaque enfant adopté.

Le père ou la mère adoptant peut bénéficier de cette période de repos, à son choix, de manière simultanée ou successive, toujours par périodes ininterrompues et sans que la durée totale de la période de repos, en additionnant celle que peuvent prendre la mère et le père adoptants, excède la période totale de repos prévue.

Avant le début de la période de repos pour adoption, tant la mère que le père adoptant doivent notifier par écrit, de manière à en laisser trace, à la Caisse andorrane de la sécurité sociale et aux entreprises où ils travaillent la manière dont la période de repos pour adoption sera répartie.

La période de repos pour adoption s'applique dans tous les cas d'adoptions nationales ou internationales, sauf dans l'hypothèse où l'adopté est l'enfant de l'un des conjoints.

Cette période commence à courir, dans le cas d'une adoption nationale, à compter de la date de notification de l'Acte du Batlle prononçant la préadoption ou, à défaut, l'adoption directe ou, dans le cas d'une adoption internationale, à compter de la date de notification du document officiel prononçant l'adoption délivré par l'autorité compétente du pays d'origine de l'adopté.

Pendant la période de repos pour adoption, le père et/ou la mère adoptant, conformément aux dispositions générales prévues dans les Règlements de la Caisse andorrane de la sécurité sociale relatives à l'ouverture des droits et aux prestations de salaire, sur présentation préalable du document officiel prononçant la préadoption ou l'adoption, reçoivent de la Caisse andorrane de la sécurité sociale une prestation de salaire équivalente à la prestation de salaire qu'ils auraient reçue en cas de repos pour maternité.