Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final La

present Llei entra en vigor el mateix dia de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 17/05/2000 jusqu'au 05/10/2017 · texte original · Loi sur la Cour des comptes, du 13 avril 2000 (BOPA 2000-05-17) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 05/10/2017

Disposició final

(Llei del Tribunal de Comptes, del 13 d’abril del 2000) La present Llei entra en vigor el mateix dia de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

Source : Décret législatif du 27-9-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi sur la Cour des comptes, du 13 avril… (BOPA 2017-10-04)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi sur la Cour des comptes, du 13 avril 2000, dans sa rédaction en vigueur au 25/12/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-04-13/tribunal-comptes/df-1?data=2014-12-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.