Loi sur la radiodiffusion et la télévision publiques et portant création de la société publique Ràdio i Televisió d'Andorra, SA, du 13 avril 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article douzième

d) Le directeur général est nommé par le Gouvernement, et son mandat dure le temps d'une législature, mais il continue d'exercer ses fonctions par intérim jusqu'à ce qu'il soit confirmé ou remplacé.

En vigueur depuis le 22/11/2012 · nouvelle rédaction · Loi 20/2012, du 18 octobre, de modification de la Loi sur la radiodiffusion et la télévision publiques et portant… (BOPA 2012-11-21) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Només modifica l’apartat d). No s’ha facilitat el text vigent de l’article dotzè de la Llei, sinó l’article 12 dels estatuts. Cal integrar aquest apartat d) a l’article dotzè real. [CONTROL: canvi parcial però el text coincideix només un 23% amb l'anterior]

Comment le citer

Art. 12 de la Loi sur la radiodiffusion et la télévision publiques et portant création de la société publique Ràdio i Televisió d'Andorra, SA, du 13 avril 2000, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-04-13/radiodifusio-televisio-publica-creacio-societat/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.