Loi sur l'impôt indirect sur la prestation de services, du 13 avril 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition transitoire Pour.

l'exercice 2000, le module applicable à chaque entité bancaire doit être appliqué conformément aux unités du jour de l'entrée en vigueur de la Loi, et la variable V1 prend les valeurs suivantes pour chacune des entités : Caixabank 2 Banc Internacional/Banca Mora 2 Crèdit Andorrà 1,5 Banca Privada d'Andorra 1,25 Banc Agrícol i Comercial d'Andorra 1 Banca Reig 1

En vigueur depuis le 18/05/2000 · texte original · Loi sur l'impôt indirect sur la prestation de services, du 13 avril 2000 (BOPA 2000-05-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire première de la Loi sur l'impôt indirect sur la prestation de services, du 13 avril 2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-04-13/impost-indirecte-prestacio-serveis/dt-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.