Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

La present Llei té per objecte crear i fixar els límits territorials dels vedats de caça.

En vigueur depuis le 18/05/2000 jusqu'au 05/09/2016 · texte original · Loi sur la chasse, du 13 avril 2000 (BOPA 2000-05-17) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 05/09/2016

Source : Loi 13/2016, du 28 juillet, sur la chasse (BOPA 2016-08-12)

Comment le citer

Art. 1 de la Loi sur la chasse, du 13 avril 2000, dans sa rédaction en vigueur au 18/05/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-04-13/caca/art-1?data=2000-05-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.