Article 38

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 38

El Cos de Banders actua com a servei de control de l'exercici de la caça i d'activitats al marge de la Llei, principalment del furtivisme, d'acord amb la present Llei, els reglaments que la desenvolupin i normes complementàries.

En vigueur depuis le 17/11/2000 · texte original · Loi sur la chasse, du 13-4-2000 (BOPA 2000-05-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 38 de la Loi sur la chasse, du 13-4-2000, dans sa rédaction en vigueur au 17/11/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-04-13/caca-2/art-38?data=2000-11-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.