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← Loi sur la chasse, du 13-4-2000

Loi sur la chasse, du 13-4-2000 · bopa.mca.ad

Loi

Article 33

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 33

La caça de l'isard als vedats de caça està sotmesa, a més dels preceptes que determina la present Llei, al que disposi el Reglament de funcionament dels vedats de caça i el Reglament de la caça de l'isard.

En vigueur depuis le 17/11/2000 · texte original · Loi sur la chasse, du 13-4-2000 (BOPA 2000-05-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 33 de la Loi sur la chasse, du 13-4-2000, dans sa rédaction en vigueur au 17/11/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-04-13/caca-2/art-33?data=2000-11-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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