Loi sur la chasse, du 13-4-2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24.
Les permis de chasse sont valables pour une seule saison de chasse. Article 25 25.1. Pour demander l'obtention ou le renouvellement de tout permis de chasse prévu par la présente Loi, il faut joindre le certificat d'une compagnie d'assurances, dûment autorisée à exercer sur le territoire national, attestant que sont couvertes les responsabilités civiles que peuvent encourir le chasseur directement ou ses chiens, pour une somme qui sera fixée par voie réglementaire. 25.2. Pour obtenir ou renouveler le permis de chasse, il faut remplir les conditions requises établies par la réglementation en vigueur relative à la détention et au transport d'armes.
Art. 24 de la Loi sur la chasse, du 13-4-2000, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-04-13/caca-2/art-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.