Loi 20/2025, du 13 novembre, régissant la profession de guide de montagne et le diplôme requis pour son exercice · bopa.mca.ad
LoiArticle 6. Reconnaissance académique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Reconnaissance académique
1. Les titres officiels nécessaires à l'exercice de la profession qui n'ont pas été délivrés par l'État andorran doivent faire l'objet de la reconnaissance correspondante, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur à tout moment en matière de sport.
2. On entend par reconnaissance académique l'attestation officielle de la valeur d'une qualification étrangère au moyen de l'équivalence avec la formation et la qualification exigées dans la Principauté d'Andorre.
Art. 6 de la Loi 20/2025, du 13 novembre, régissant la profession de guide de montagne et le diplôme requis pour son exercice, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/20-2025/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.