Loi 20/2017, du 27 octobre, sur les droits et devoirs des usagers et des professionnels du système de santé et sur le dossier médical · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició transitòria Mentre
el Govern no disposi d’altra forma, el responsable de la gestió de la història clínica compartida de l’usuari del sistema sanitari públic és el director general del Servei Andorrà d’Atenció Sanitària.
Disposition transitoire première de la Loi 20/2017, du 27 octobre, sur les droits et devoirs des usagers et des professionnels du système de santé et sur le dossier médical, dans sa rédaction en vigueur au 23/11/2017.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/20-2017/dt-1?data=2017-11-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.