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← Loi 20/2017, du 27 octobre, sur les droits et devoirs des usagers et des professionnels du système de santé et sur le dossier médical

Loi 20/2017, du 27 octobre, sur les droits et devoirs des usagers et des professionnels du système de santé et sur le dossier médical · bopa.mca.ad

Loi

Article 22. Atenció espiritual

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 22. Atenció espiritual

L’usuari del sistema sanitari té dret a atenció espiritual al llarg del seu procés de malaltia, i molt especialment al final de la vida; els centres sanitaris ho han de permetre en la mesura del que sigui possible i sempre que no suposi una distorsió de l’activitat normal del centre.

En vigueur depuis le 23/11/2017 · texte original · Loi 20/2017, du 27 octobre, sur les droits et devoirs des usagers et des professionnels du système de santé et sur le… (BOPA 2017-11-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 22 de la Loi 20/2017, du 27 octobre, sur les droits et devoirs des usagers et des professionnels du système de santé et sur le dossier médical, dans sa rédaction en vigueur au 23/11/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/20-2017/art-22?data=2017-11-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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