Loi 20/2011, du 1er décembre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses de fonctionnement et d'investissement du ministère de l'Éducation et de la Jeunesse jusqu'à la fin de l'exercice 2011 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 29/12/2011 · texte original · Loi 20/2011, du 1er décembre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses de… (BOPA 2011-12-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 20/2011, du 1er décembre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses de fonctionnement et d'investissement du ministère de l'Éducation et de la Jeunesse jusqu'à la fin de l'exercice 2011, dans sa rédaction en vigueur au 29/12/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/20-2011/df-1?data=2011-12-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.