Loi 20/2007, du 18 octobre, sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée · bopa.mca.ad
LoiDisposition additionnelle troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional tercera
( Llei 20/2007 ) Es faculta expressament al Govern per crear una secció de societats al BOPA.
En vigueur depuis le 12/12/2018
· texte refondu officiel
· Décret législatif du 5-12-2018 portant publication du texte consolidé de la loi sur les sociétés anonymes et à… (BOPA 2018-12-12)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition additionnelle troisième de la Loi 20/2007, du 18 octobre, sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, dans sa rédaction en vigueur au 12/12/2018.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/20-2007/da-3?data=2018-12-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.