Loi 20/2004, du 3 novembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'appel d'offres pour la fourniture de sel de déneigement des routes pour l'exercice 2004 · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Aquesta Llei entra en vigor el mateix dia de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 01/12/2004 · texte original · Loi 20/2004, du 3 novembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'appel d'offres pour la… (BOPA 2004-12-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi 20/2004, du 3 novembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'appel d'offres pour la fourniture de sel de déneigement des routes pour l'exercice 2004, dans sa rédaction en vigueur au 01/12/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/20-2004/art-3?data=2004-12-01

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