Loi 20/2004, du 3 novembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'appel d'offres pour la fourniture de sel de déneigement des routes pour l'exercice 2004 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit extraordinaire est financé au moyen de la réduction de 140.839,69 euros du poste budgétaire 720 Département des Travaux publics - 60700 Construction de routes - 2004-0000000003 Variante Sant Julià de Lòria.

En vigueur depuis le 01/12/2004 · texte original · Loi 20/2004, du 3 novembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'appel d'offres pour la… (BOPA 2004-12-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 20/2004, du 3 novembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'appel d'offres pour la fourniture de sel de déneigement des routes pour l'exercice 2004, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/20-2004/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.