Loi 20/2004, du 3 novembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'appel d'offres pour la fourniture de sel de déneigement des routes pour l'exercice 2004 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un crédit extraordinaire d'un montant de 140.839,69 euros est approuvé pour le poste budgétaire 730 Département des Services externes - 22190 Autres fournitures - PROJ-0002 Entretien des routes, pour le ministère de l'Aménagement du territoire.

En vigueur depuis le 01/12/2004 · texte original · Loi 20/2004, du 3 novembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'appel d'offres pour la… (BOPA 2004-12-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 20/2004, du 3 novembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'appel d'offres pour la fourniture de sel de déneigement des routes pour l'exercice 2004, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/20-2004/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.