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Loi 2/2024, du 1er février, portant mesures urgentes pour l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première. Entrée en vigueur

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition finale. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .

En vigueur depuis le 22/02/2024 · texte original · Loi 2/2024, du 1er février, portant mesures urgentes pour l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens (BOPA 2024-02-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 2/2024, du 1er février, portant mesures urgentes pour l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2024/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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