Loi 2/2021, du 4 février, de modification de la Loi 32/2008, du 18 décembre, sur le Corps des gardes forestiers (Banders) · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale septième. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final setena. Entrada en vigor

Aquesta Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 25/02/2021 jusqu'au 18/11/2021 · texte original · Loi 2/2021, du 4 février, de modification de la Loi 32/2008, du 18 décembre, sur le Corps des gardes forestiers… (BOPA 2021-02-24) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 18/11/2021

Source : Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers (BOPA 2021-11-17)

Comment le citer

Disposition finale septième de la Loi 2/2021, du 4 février, de modification de la Loi 32/2008, du 18 décembre, sur le Corps des gardes forestiers (Banders), dans sa rédaction en vigueur au 25/02/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2021/df-7?data=2021-02-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.