Loi 2/2021, du 4 février, de modification de la Loi 32/2008, du 18 décembre, sur le Corps des gardes forestiers (Banders) · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition finale sixième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale sixième abrogé depuis le 18/11/2021 (Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers).

En vigueur depuis le 18/11/2021 · abrogation · Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers (BOPA 2021-11-17) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition finale sixième de la Loi 2/2021, du 4 février, de modification de la Loi 32/2008, du 18 décembre, sur le Corps des gardes forestiers (Banders), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2021/df-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.