Loi 2/2021, du 4 février, de modification de la Loi 32/2008, du 18 décembre, sur le Corps des gardes forestiers (Banders) · bopa.mca.ad
Loi derogatDisposition finale cinquième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale cinquième abrogé depuis le 18/11/2021 (Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers).
Disposition finale cinquième de la Loi 2/2021, du 4 février, de modification de la Loi 32/2008, du 18 décembre, sur le Corps des gardes forestiers (Banders), dans sa rédaction en vigueur au 18/11/2021.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2021/df-5?data=2021-11-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.