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← Loi 2/2021, du 4 février, de modification de la Loi 32/2008, du 18 décembre, sur le Corps des gardes forestiers (Banders)

Loi 2/2021, du 4 février, de modification de la Loi 32/2008, du 18 décembre, sur le Corps des gardes forestiers (Banders) · bopa.mca.ad

Loi derogat

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3 abrogé depuis le 18/11/2021 (Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers).

En vigueur depuis le 18/11/2021 · abrogation · Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers (BOPA 2021-11-17) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Norma substituïda per llei:28/2021, que n'és el text vigent
Comment le citer

Art. 3 de la Loi 2/2021, du 4 février, de modification de la Loi 32/2008, du 18 décembre, sur le Corps des gardes forestiers (Banders), dans sa rédaction en vigueur au 04/03/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2021/art-3?data=2022-03-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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