Article 23. Prix d'achat du point de retraite

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 23. Prix d'achat du point de retraite
Les prix d'achat et de vente du point de retraite pour l'exercice 2020 sont actualisés conformément à l'indice des prix à la consommation (IPC).

En vigueur depuis le 17/03/2020 · texte original · Llei 2/2020, del 27 de febrer, del pressupost per a l’exercici del 202 (BOPA 2020-03-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 23 de la Loi 2/2020, du 27 février, du budget pour l'exercice 2020, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2020/art-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.