Loi 2/2020, du 27 février, du budget pour l'exercice 2020 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2. État des produits et des dépenses
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. État des produits et des dépenses
1. Dans l'état des dépenses de l'Administration générale, des crédits sont ouverts pour faire face aux dépenses ordinaires pour un montant total de 470.353.517,28 euros et des crédits pour faire face à l'exigibilité des actifs et passifs financiers pour un montant de 333.792.783,23 euros. Le budget des dépenses de l'Administration générale est financé :
a) Par les droits économiques dont la liquidation est prévue au cours de l'exercice, précisés dans l'état des produits ordinaires, estimés à 446.882.772,07 euros ;
b) Par le montant des opérations d'endettement indiquées à l'article 22.
2. Les budgets des entités parapubliques et de droit public visées au paragraphe b de l'article 1 sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 332.316.550,55 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 332.316.550,55 euros.
Dans le budget du Fonds de réserve de retraite, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 40.747.902,92 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 40.747.902,92 euros.
Dans le budget de l'Autorité financière d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 47.995.390 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 47.995.390 euros.
Dans le budget du Service andorran de soins de santé, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 73.391.810 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 73.391.810 euros.
Dans le budget de Forces Elèctriques d'Andorra, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 80.545.152 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 80.545.152 euros.
Dans le budget de l'École de formation aux professions du sport et de la montagne, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 388.935,02 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 388.935,02 euros.
Dans le budget de l'Institut d'études andorranes, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.075.365,99 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 1.075.365,99 euros.
Dans le budget de l'Université d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 3.743.096 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 3.743.096 euros.
Dans le budget du Forum national de la jeunesse d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 52.132,36 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 52.132,36 euros.
Dans le budget de la Société de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins de la Principauté d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 521.174,25 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 521.174,25 euros.
Dans le budget du Conseil régulateur andorran du jeu, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 432.270,14 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 432.270,14 euros.
Dans le budget de l'Agence d'État de résolution des entités bancaires, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.810.000 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 1.810.000 euros.
Dans le budget de l'Agence antidopage d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 129.560,71 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 129.560,71 euros.
3. Les budgets des sociétés publiques dans lesquelles l'Administration générale détient une participation, visées au paragraphe
c) de l'article 1, sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget d'Andorra Telecom SAU, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 122.493.444 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 122.493.444 euros.
Dans le budget de Ràdio i Televisió d'Andorra SA, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 4.016.661,31 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 4.016.661,31 euros.
Dans le budget de la société Ramaders d'Andorra SA, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.637.007 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 1.637.007 euros.
Dans le budget de la société Andorra Turisme SAU, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 17.435.554,75 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 17.435.554,75 euros.
Dans le budget de la société Centre de Tractament de Residus d'Andorra SA, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 10.806.636 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 10.806.636 euros.
Dans le budget de la société Andorra Desenvolupament i Inversió SAU, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.558.901,83 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.558.901,83 euros.
Dans le budget de la société FEDA Solucions, SAU, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 463.024,33 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 463.024,33 euros.
Dans le budget de la société Capçalera d'Infraestructures Energètiques, SAU, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 7.424.829,55 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 7.424.829,55 euros.
Art. 2 de la Loi 2/2020, du 27 février, du budget pour l'exercice 2020, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2020/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.