Loi 2/2019, du 17 janvier, sur la Fondation privée Notre-Dame de Meritxell · bopa.mca.ad
LoiArticle 9. Modificació dels estatuts
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 9. Modificació dels estatuts
Els estatuts de la Fundació es poden modificar d’acord amb el que s’hi prevegi.
En vigueur depuis le 14/02/2019
· texte original
· Loi 2/2019, du 17 janvier, sur la Fondation privée Notre-Dame de Meritxell (BOPA 2019-02-13)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 9 de la Loi 2/2019, du 17 janvier, sur la Fondation privée Notre-Dame de Meritxell, dans sa rédaction en vigueur au 14/02/2019.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2019/art-9?data=2019-02-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.