Loi qualifiée 2/2017, du 9 février, de modification de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, sur la Police andorrane (Corps de police) · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 65. Modification de l'article 57
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 65. Modification de l'article 57
L'article 57 de la Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée de la Police andorrane (Corps de police), est modifié et est rédigé comme suit : « Article 57. Priorité d'accès au Corps Les policiers auxiliaires bénéficient d'une priorité, conformément aux critères objectifs établis par voie réglementaire et dans les bases de la convocation, dans les processus de pourvoi des postes vacants ou nouvellement créés relevant de l'échelle de base et du grade d'agent et effectués au moyen de la procédure de sélection d'entrée. »
Art. 65 de la Loi qualifiée 2/2017, du 9 février, de modification de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, sur la Police andorrane (Corps de police), dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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