Loi qualifiée 2/2017, du 9 février, de modification de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, sur la Police andorrane (Corps de police) · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 32. Modification des intitulés du titre III et du chapitre I du titre III
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32. Modification des intitulés du titre III et du chapitre I du titre III
Les intitulés du titre III et du chapitre I du titre III de la Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée de la Police andorrane (Corps de police), sont modifiés et sont rédigés comme suit : « Titre III. Organisation et structure Chapitre I. Organisation »
Art. 32 de la Loi qualifiée 2/2017, du 9 février, de modification de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, sur la Police andorrane (Corps de police), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2017/art-32
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.