Loi qualifiée 2/2017, du 9 février, de modification de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, sur la Police andorrane (Corps de police) · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 23. Modification de l'article 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Modification de l'article 22
L'article 22 de la Loi 8/2004 , le 27 mai, qualifiée de la Police andorrane (Corps de police) est modifié et est rédigé comme suit : « Article 22. Insignes Lorsqu'ils portent l'uniforme réglementaire, les membres de la Police andorrane (Corps de police) portent les insignes établis par voie réglementaire, aux emplacements et selon la forme qui y sont également prévus. »
Art. 23 de la Loi qualifiée 2/2017, du 9 février, de modification de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, sur la Police andorrane (Corps de police), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2017/art-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.