Loi qualifiée 2/2017, du 9 février, de modification de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, sur la Police andorrane (Corps de police) · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 22. Modification de l'intitulé du chapitre II du titre II
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22. Modification de l'intitulé du chapitre II du titre II
L'intitulé du chapitre II du titre II de la Loi 8/2004 , du 27 mai, qualifiée de la Police andorrane (Corps de police) est modifié et est rédigé comme suit : « Chapitre II. Insignes et signes distinctifs d'identification »
Art. 22 de la Loi qualifiée 2/2017, du 9 février, de modification de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, sur la Police andorrane (Corps de police), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2017/art-22
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.