Loi 2/2016, du 10 mars, du budget pour l'exercice 2016 · bopa.mca.ad
LoiArticle 20. Pensions de solidaritat
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Article 20. Pensions de solidaritat
La pensió de solidaritat, establerta en l’article 20 de la Llei de garantia dels drets de les persones amb discapacitat, del 17 d’octubre del 2002, es fixa en el mateix import que el salari mínim vigent durant l’any 2016.
Art. 20 de la Loi 2/2016, du 10 mars, du budget pour l'exercice 2016, dans sa rédaction en vigueur au 01/04/2016.
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