Loi 2/2014, du 23 janvier, de modification du Code de la route, du 10-06-1999 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 13/02/2014
· texte original
· Loi 2/2014, du 23 janvier, de modification du Code de la route, du 10-06-1999 (BOPA 2014-02-12)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première de la Loi 2/2014, du 23 janvier, de modification du Code de la route, du 10-06-1999, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2014/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.