Loi 2/2014, du 23 janvier, de modification du Code de la route, du 10-06-1999 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les altres disposicions de rang igual o inferior que s'oposin a les normes d'aquesta Llei o que les contradiguin.

En vigueur depuis le 13/02/2014 · texte original · Loi 2/2014, du 23 janvier, de modification du Code de la route, du 10-06-1999 (BOPA 2014-02-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 2/2014, du 23 janvier, de modification du Code de la route, du 10-06-1999, dans sa rédaction en vigueur au 13/02/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2014/dd-1?data=2014-02-13

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