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Loi 2/2007, du 15 mars, du budget pour l'exercice 2007 · bopa.mca.ad

Loi

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 9

Contingut dels projectes Els projectes d'obres d'un import superior a 600.000 euros han d'incloure un programa de desenvolupament dels treballs en temps i cost òptims. I en el cas d'obres objecte d'explotació retribuïda, els projectes han d'incloure els estudis econòmics i administratius respecte al règim d'utilització i les tarifes aplicables.

En vigueur depuis le 11/04/2007 · texte original · Loi 2/2007, du 15 mars, du budget pour l'exercice 2007 (BOPA 2007-04-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 de la Loi 2/2007, du 15 mars, du budget pour l'exercice 2007, dans sa rédaction en vigueur au 11/04/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2007/art-9?data=2007-04-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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