Loi 2/2005, du 21 février, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'appel d'offres pour l'équipement du nouveau Centre pénitentiaire de la route de la Comella · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Aquesta Llei entra en vigor el mateix dia de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 23/03/2005 · texte original · Loi 2/2005, du 21 février, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'appel d'offres pour… (BOPA 2005-03-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi 2/2005, du 21 février, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'appel d'offres pour l'équipement du nouveau Centre pénitentiaire de la route de la Comella, dans sa rédaction en vigueur au 23/03/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2005/art-3?data=2005-03-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.