Loi 2/2004, du 14 avril, de crédit extraordinaire pour financer les travaux de réaménagement du Centre pénitentiaire de la Comella, lot 2, sécurité et climatisation · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S'aprova un crèdit extraordinari per un import d'1.220.172,78 euros, per a la partida pressupostària 720 (Obres Públiques)-60260 (Construcció d'altres edificis)-1994-0000000014 (Centre Penitenciari), per al Ministeri d'Ordenament Territorial.

En vigueur depuis le 12/05/2004 · texte original · Loi 2/2004, du 14 avril, de crédit extraordinaire pour financer les travaux de réaménagement du Centre pénitentiaire de… (BOPA 2004-05-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 2/2004, du 14 avril, de crédit extraordinaire pour financer les travaux de réaménagement du Centre pénitentiaire de la Comella, lot 2, sécurité et climatisation, dans sa rédaction en vigueur au 12/05/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2004/art-1?data=2004-05-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.