Loi 2/2003, du 24 janvier, de modification du tarif général des taxes à la consommation · bopa.mca.ad
Loi derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 10/02/2009 (Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les droits d'accises).
Disposition abrogatoire première de la Loi 2/2003, du 24 janvier, de modification du tarif général des taxes à la consommation, dans sa rédaction en vigueur au 11/02/2009.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2003/dd-1?data=2009-02-11
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