Loi de crédit extraordinaire pour les dépenses découlant de l'acquisition, de l'installation et du fonctionnement d'un système de surveillance électronique des détenus, du 16-12-99 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

r S'aprova un crèdit extraordinari per un import de 9.106.000 pessetes, per a la partida pressupostària 125-60870-PROJ-0001, destinat a l'adquisició, la instal·lació i el funcionament d'un sistema de control monitoritzat de presoners.

En vigueur depuis le 12/01/2000 · texte original · Loi de crédit extraordinaire pour les dépenses découlant de l'acquisition, de l'installation et du fonctionnement d'un… (BOPA 2000-01-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi de crédit extraordinaire pour les dépenses découlant de l'acquisition, de l'installation et du fonctionnement d'un système de surveillance électronique des détenus, du 16-12-99, dans sa rédaction en vigueur au 12/01/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1999-12-16/credit-extraordinari-despeses-derivades-adquisic/art-1?data=2000-01-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.