Loi qualifiée de modification des articles 6.1 et 7.1 de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, du 26-11-99 · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor el dia de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 22/12/1999 jusqu'au 04/12/2014 · texte original · Loi qualifiée de modification des articles 6.1 et 7.1 de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, du… (BOPA 1999-12-22) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 04/12/2014

Source : Décret législatif du 26-11-2014 portant approbation du texte consolidé de la Loi qualifiée sur le régime électoral et… (BOPA 2014-12-03)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi qualifiée de modification des articles 6.1 et 7.1 de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, du 26-11-99, dans sa rédaction en vigueur au 22/12/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1999-11-26/articles-6-1-7-1/df-1?data=1999-12-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.