Article 9

Article 9.

Actions de fondateur

1. Les actions souscrites par les associés fondateurs, tant qu'elles restent en leur possession, et à la condition expresse que l'associé fondateur en conserve un bloc d'au moins vingt-cinq mille, donnent droit à :

a) Intervenir dans l'élaboration des projets de plan d'investissement de la société, qui doivent ensuite être approuvés par le conseil d'administration et l'assemblée générale des actionnaires, ainsi que dans le suivi et le contrôle de l'exécution des plans approuvés.

b) Être représentés au Conseil d'Administration dans la forme prévue par l'article 29 des présents statuts.

c) En cas de dissolution de la société, percevoir l'impôt net (quota de liquidació), le cas échéant, au moyen de l'attribution des mêmes actifs que chacun des associés fondateurs a apportés à la société pour libérer ses actions, ou de ceux qui leur ont été substitués par subrogation réelle. Et également, pendant la procédure de liquidation, l'acquisition préférentielle des mêmes actifs apportés à la société au titre de la libération du capital social, ou de ceux qui leur ont été substitués par subrogation réelle, au prix résultant de leur évaluation.

d) Que la société maintienne ouvert un bureau commercial dans la zone où l'associé fondateur concerné en avait un au moment de la constitution de la société.

2. Au moment où les associés fondateurs se dessaisissent de leurs actions de fondateur, celles-ci sont converties en actions ordinaires, de sorte que le nouvel acquéreur dispose uniquement des droits visés à l'article 8 précédent, mais non de ceux énumérés au présent article. De même, si le bloc d'actions d'un associé fondateur devient inférieur au nombre prévu au paragraphe 1, toutes ses actions de fondateur restantes sont converties en actions ordinaires.