Article 35

Article 35.

Pouvoirs du conseil d'administration Relèvent de la compétence du conseil d'administration toutes les questions relatives à la gestion, à l'administration et à la représentation de la société, ainsi qu'à la direction des affaires sociales. Le conseil dispose des pouvoirs les plus étendus pour mener à bien toute sorte d'actions utiles aux fins sociales et, en particulier, sans que cette énumération ait un caractère limitatif, mais purement illustratif, les suivantes : I. Actes en général

a) Représenter la société en justice ou hors de celle-ci.

b) Proposer à l'assemblée générale l'adoption d'accords dans les matières qui relèvent de sa compétence.

c) Rédiger le rapport de gestion et les bilans, afin de les soumettre à l'assemblée générale.

d) Déléguer à l'un ou à plusieurs de ses membres, au Directeur, ou à une autre personne, les pouvoirs qu'il juge convenables, et établir les autres procurations qu'il estime opportunes.

e) Recevoir et envoyer la correspondance, les certificats, les mandats postaux, les reçus et les récépissés et, en général, tous les documents publics ou privés nécessaires aux fins indiquées.

f) Exercer les autres compétences que lui attribuent les présents statuts, et les appliquer et les interpréter lorsque cela est nécessaire. II. Propriété, droits réels, obligations et contrats

a) Constituer, reconnaître, modifier, accepter, regrouper, diviser, céder, ratifier, éteindre ou radier, totalement ou partiellement, la propriété, les droits réels, les propriétés spéciales, les servitudes, les cens, les usufruits, les gages, les hypothèques, les antichrèses et autres droits.

b) Conclure des contrats civils, commerciaux et administratifs, tels que ceux de vente, d'échange, de bail, de prêt à usage, de prêt, de société, d'association de travail, de service ou d'ouvrage, de décision par tirage au sort ou par un tiers, d'assurance, de rente viagère et, en général, des contrats de toute sorte, nommés ou innommés, principaux ou accessoires, à titre onéreux ou gratuit, commutatifs ou aléatoires, conclus d'un commun accord ou par voie d'enchères, de concours ou de toute autre forme d'appel d'offres.

c) Céder, transférer, recouvrer et payer toute sorte de créances, intérêts ou dividendes, sans aucune limitation. III. Actes de commerce

a) Constituer ou conclure, reconnaître, céder, ratifier, éteindre ou radier toute sorte d'actes, contrats, créances, obligations et affaires commerciales, valeurs, effets, espèces, droits ou actions, purement et simplement ou sous condition ou à terme, sous forme simple ou solidaire, principaux ou accessoires, commutatifs ou aléatoires, qu'ils soient nommés ou innommés, et même s'ils sont conclus en bourses, marchés, halles, foires, ou s'ils concernent l'État et des personnes publiques, des banques en général et des caisses d'épargne, des compagnies d'assurances et autres. Conférer des mandats et des pouvoirs à tous auxiliaires, intermédiaires et agents.

b) Ouvrir et fermer ou clôturer des dépôts, des coffres-forts, des comptes de crédit, des comptes de compensation, des carnets ou livrets d'épargne. Disposer de leurs fonds, approuver les soldes ou les relevés, qu'ils aient pour objet de l'argent, des biens meubles ou immeubles, des droits ou des actions de toute sorte.

c) Émettre, remettre, céder, endosser, négocier, escompter, protester, recouvrer, intervenir, indiquer, avaliser, accepter et payer des lettres de change, des bons, des billets à ordre, des chèques, des talons, des mandats de paiement, et toute autre sorte de documents commerciaux et de titres-valeurs.

d) Nommer, suspendre et révoquer le Directeur et les cadres dirigeants, fondés de pouvoir, techniciens, employés, ouvriers et opérateurs, en leur fixant la rémunération, les fonctions et les conditions de travail, et leur déléguer, le cas échéant, le pouvoir de contracter et de signer au nom de la société.

e) Conclure des contrats de vente, d'option, d'échange, de bail, d'assurance, de prêt, d'ouvrage, de prestation de services, d'approvisionnement, de fourniture, relatifs à la propriété commerciale ou industrielle, bancaires, de garantie, d'assistance technique et de transfert de technologie, de transport, de publicité et, en général, toute sorte de contrats commerciaux. IV. Actes judiciaires et de l'administration publique

a) Intervenir en qualité de demandeur, de défendeur ou à tout autre titre, dans des procédures, actes ou procès de la juridiction civile, pénale, administrative, et de toutes autres juridictions. Exercer toute sorte d'actions judiciaires ou extrajudiciaires.

b) Exercer toute sorte de recours, ordinaires ou extraordinaires. Demander l'exécution des jugements définitifs.

c) Suspendre lesdites procédures, transiger, s'en désister, les soumettre à des arbitres de droit ou d'équité, ou à un tiers. Renoncer à toute sorte d'actions et de garanties judiciaires.

d) Comparaître devant toutes Autorités et tous fonctionnaires publics, ou devant des institutions à caractère public ou officiel. Y présenter des demandes, engager des dossiers de toute sorte, les suivre et les mener à terme, avec de larges pouvoirs pour se désister, renoncer, transiger et former des recours contre leurs décisions, en épuisant toutes les voies permises par le Droit.

e) Participer à des concours, des enchères et des appels d'offres publics, avec les pouvoirs les plus étendus pour conclure des contrats administratifs et accepter des concessions, aux délais, prix et conditions qu'il juge les plus convenables.

f) Requérir l'intervention de notaires ou d'autres officiers publics, autorités et fonctionnaires.

g) Octroyer des pouvoirs à des avocats et à des avoués avec tout ou partie des pouvoirs visés au présent article.