Article 23

Article 23.

Constitution des assemblées générales : quorums Pour que l'assemblée générale soit valablement constituée sur première convocation, il est nécessaire que la majorité des associés et la moitié du capital libéré y assistent, présents ou représentés. Sur seconde convocation, l'assemblée est valablement constituée avec la majorité du capital social. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, lorsque figurent à l'ordre du jour des décisions relatives à l'émission d'obligations, à la transformation, à la fusion ou à la dissolution de la société, ou à la modification des présents statuts, l'assemblée n'est valablement constituée que si y assistent, sur première convocation, la majorité des associés et les deux tiers du capital social et, sur seconde convocation, la majorité du capital social.