Loi régissant l'exercice des professionnels libéraux de l'architecture, du 30-6-99 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les disposicions anteriors que contradiguin o s'oposin a allò que s'estableix en la present Llei.

En vigueur depuis le 28/07/1999 · texte original · Loi régissant l'exercice des professionnels libéraux de l'architecture, du 30-6-99 (BOPA 1999-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi régissant l'exercice des professionnels libéraux de l'architecture, du 30-6-99, dans sa rédaction en vigueur au 28/07/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1999-06-30/reguladora-exercici-professionals-liberals-arqui/dd-1?data=1999-07-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.