Disposition transitoire quatrième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition transitoire quatrième abrogé depuis le 07/06/2018 (Décret législatif du 30-5-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi sur les baux d'immeubles urbains, du 30 juin 1999).

En vigueur depuis le 07/06/2018 · abrogation · Décret législatif du 30-5-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi sur les baux d'immeubles urbains, du 30… (BOPA 2018-06-06) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Unitat que el text de base següent (Decret legislatiu del 30-5-2018 de publicació del text refós de la Llei d’arrendaments de , BOPA 2018-06-06) ja no conté (supressió o renumeració consolidada pel text nou)

Comment le citer

Disposition transitoire quatrième de la Loi sur les baux d'immeubles urbains, du 30 juin 1999, dans sa rédaction en vigueur au 12/11/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1999-06-30/arrendaments-finques-urbanes/dt-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.