Article 3

Article 3.

Œuvres dérivées et recueils 1) Les productions suivantes sont également protégées en tant qu'œuvres :

a) les traductions originales, adaptations originales, arrangements originaux et autres transformations originales d'œuvres ; et

b) les recueils d'œuvres et les recueils de simples données (bases de données), qu'ils se présentent sous une forme lisible par machine ou sous une autre forme, pour autant que ces recueils soient originaux en raison du choix ou de la disposition de leur contenu. 2) La protection de toute œuvre visée au paragraphe 1) du présent article est effective sans préjudice de la protection, le cas échéant, d'une œuvre préexistante utilisée pour réaliser cette œuvre ou qui y est incorporée.