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← Code de la route, du 10-06-1999

Code de la route, du 10-06-1999 · bopa.mca.ad

Loi

Article 48

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 48

Durant la nit, a les seccions d'autopista i d'autovia il.luminades, és obligatori, com a mínim, l'ús dels llums d'encreuament. Circulació per ciutat

En vigueur depuis le 04/08/1999 jusqu'au 02/09/2021 · texte original · Code de la route, du 10-06-1999 (BOPA 1999-07-14) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 02/09/2021

Source : Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route (BOPA 2021-06-02)

Comment le citer

Art. 48 du Code de la route, du 10-06-1999, dans sa rédaction en vigueur au 05/08/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1999-06-10/codi-circulacio/art-48?data=1999-08-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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