Article 152

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 152

Als titulars de les plaques de prova que circulin amb matrícules caducades, se'ls imposa una sanció, que es determina en l'apartat corresponent. Matrícula temporal

En vigueur depuis le 04/08/1999 jusqu'au 02/09/2021 · texte original · Code de la route, du 10-06-1999 (BOPA 1999-07-14) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 02/09/2021

Source : Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route (BOPA 2021-06-02)

Comment le citer

Art. 152 du Code de la route, du 10-06-1999, dans sa rédaction en vigueur au 26/12/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1999-06-10/codi-circulacio/art-152?data=2014-12-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.