Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses découlant des améliorations apportées au projet n° 552 « Construction du bâtiment administratif de l'Obac », du 22-4-99 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final La

present Llei entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 19/05/1999 · texte original · Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses découlant des améliorations apportées au projet n° 552 «… (BOPA 1999-05-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses découlant des améliorations apportées au projet n° 552 « Construction du bâtiment administratif de l'Obac », du 22-4-99, dans sa rédaction en vigueur au 19/05/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1999-04-22/suplement-credit-pressupostari-despeses-derivade/df-1?data=1999-05-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.